C'est le moment de changer de téléphone ! Hausse de la TVA, les conseils, la loi, les astuces pour résilier

edit Ralfred le 7/02/2011 18H40 : IMPORTANT : Suite au communiqué de Orange et SFR qui annoncent ne plus répercuter l'augmentation de la TVA sur les Forfaits Mobiles, les résiliations à compter de ce jour ne peuvent plus etre faites sans pénalités ni frais.


La loi de Finances 2011 a récemment amené les fournisseurs d'accès à Internet à annoncer une augmentation du tarif de leurs offres triple play. Mais l'avantage fiscal auquel cette nouvelle loi met un terme affecte également une majorité d'offres de téléphonie mobile. Deux des principaux opérateurs du marché, Orange et SFR, ont ainsi annoncé qu'ils répercuteraient la hausse de TVA sur le tarif des abonnements.



Aller profitez sfr et bouygues passe a l'augmentation je viens de faire ma demande de resiliation qui est passer et sera effective que en fevrier quand la TVA augmente

vous devez composer ces numéros pour obtenir votre numéro rio :

Auchan______________5533
Bouygues Telecom_____658
Breizh Mobile_________843
Carrefour____________845
E.Leclerc_____________0805 160 040
M6 Mobile____________527
NRJ Mobile____________675 767
Orange______________527
SFR_________________933
Simplicime____________1804
Simyo________________807
Universal Mobile________658
Virgin Mobile___________843

édit : rajout des numéros à appeler pour obtenir son numéro RIO.

Edité par Ralfred : dans ce topic vous trouverez différents liens vers des articles de loi, des modèles de lettres de résiliation, ... tout ce qui vous permettra de changer d'opérateur grace à l'augmentation de la TVA sur les forfaits téléphone et ADSL

Résilier mais garder son téléphone bientôt possible chez les opérateurs français avec la hausse de TVA

Avec la hausse de la TVA en France, il sera bientôt possible de résilier son contrat avant l’échéance tout en gardant son téléphone.

A partir du mois de février 2011, les abonnements Internet et mobiles seront soumis à une plus forte TVA. Cette augmentation a lieu dans le cadre de la loi sur les finances 2011. Les forfaits vont logiquement augmenter ce qui ne fera ni l’affaire des opérateurs, ni celle des clients. Mais cette revalorisation de tarif, qui pourra atteindre jusqu’à 3€, va entrainer une modification des conditions générales d’utilisation.

Une telle modification de contrat pourra être refusée par le client. Il sera possible de résilier son contrat jusqu’à quatre mois après que la modification tarifaire soit entrée en vigueur. Cette « modification de contrat de service » fera appel au code de la consommation. Jusqu’alors les opérateurs avaient tendance à réclamer leur téléphone pour ce type de rupture de contrat. Mais cette régression pour le consommateur ne sera pas possible dans ce cas-ci. La résiliation ne tiendra pas compte de la durée d’engagement : 12 ou 24 mois.

Cette avancée pour les consommateurs sera notable, car elle permettra d’obtenir un téléphone à un prix préférentiel, via la subvention des opérateurs. Pour un juriste de l’association de consommateurs UFC Que choisir :

« C’est un peu comme quand vous déménagez à l’étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. Le téléphone vous appartient, vous n’avez pas à le rendre »

Pour les opérateurs, ce changement pourrait se révéler être un vrai problème. La subvention de l’opérateur étant calculée de telle sorte qu’au bout de l’engagement le téléphone soit remboursé.

« C’est un avantage énorme pour le client. En revanche, économiquement, pour les opérateurs, c’est plutôt dramatique » déclare un analyse télécoms.

« [...] un iPhone 99 euros – alors qu’il coûte près de 800 – oui, c’est un souci » confirme un porte-parole de France Télécom.

Cette nouvelle intervient alors que la période de noël est propice aux achats/changements de mobiles avec 20 à 30% du chiffre d’affaires réalisé.

Source : AFP

Source: Frandroid.fr [LIEN]

Donc avis à la population: ceux qui n'ont pas changé de téléphone depuis longtemps, faites le maintenant et vous pourrez résilier dans quelques mois ; ceux qui ont changé récemment, vous pourrez résilier et rechanger de téléphone !!!!

Le résiliations en masse sont prévues au alentour du mois de février (je connais quelqu'un qui va se prendre une nouveau téléphone pour son anniversaire... )

Très intéressant comme info.
Reste à vérifier que les opérateurs ne sortent pas un lapin du chapeau pour empecher cela...

oui ce que je pensé tiens ^^

il n'y aura pas de lapin à sortir d'un chapeau. Il s'agit d'une disposition légale prévue à l'article L. 121-84 du Code de la Consommation et qui n'est pas facultatif. Dès lors que les CGV signées lors de l'ouverture de ligne sont modifiées, quel qu’en soit la cause, le client peut dans un délai de 4 mois à compter de la date de prise d'effet du changement, mettre fin à son engagement sans motif. De plus, les produits obtenus au moment de l'ouverture de ligne n'ont pas à être restitués, ils sont la propriété du client.

Attention toutefois !!!

Les contrats signés après le mois de novembre, ne pourront pas bénéficier de cette liberté. En effet, si le contrat signé après cette date, stipule que à compter du 01/02/11 le montant de l'abonnement est augmenté, il ne sera pas possible de résilier le contrat puisque le client a signé le contrat en connaissance de cause. Il faut bien sur que le tarif applicable à compter du 01/02/11 soit clairement défini au centime près, sinon l'art L 121-84 du Code conso reste applicable.

si on regarde le code de la consommation les conditions de protection stipulent une augmentation tarifaire mais là il s'agit d'une augmentation de la TVA ce qui est différent. Je ne suis pas certain qu'on puisse réellement faire jouer la clause de modification du prix puisqu'il s'agit d'un changement de taxe et non de tarif.

Il va bien falloir guetter ce que diront les juristes des associations de consommateurs à ce sujet.

Pas envie de changer de numéro au bout de 7/8 ans lol,tout cela pour un nouveau téléphone, mon Desire est récent et le changement de numéro, d'opérateur etc... ne me tente pas^^

j'ai reçu il y quelques jours un papier d'orange m'informant de l'augmentation et en bas de page il est stipulé que je peux résilier mon contrat dans un délai de 4 mois à compter de la date de prise d'effet du changement ....

Il n'y a pas de crainte à avoir.

La portabilité du numéro fonctionnera normalement même dans ce cas.

idem pour moi, j'ai reçu un courrier de chez orange et il est bien dit que je peux résilier.
je vais passer chez bouygues, c'est beaucoup moins cher je trouve.

Excusez moi mais jai pas compris , il faut resilier son contrat avant fevrier ou apes fevrier ?
Si jamais on as pas de contrat est ce que il n'est pas encore trop tard pour prendre un et le resilier au bout de qqs mois.

@ andriy : La close de résiliation suite à la hausse de la TVA n'est valable que pour les forfaits souscris avant fin novembre 2010. Donc dans ton cas c'est trop tard.

@ all : Trois nouvelles infos venant de PC Inpact
Hausse de la TVA : il sera parfois possible de résilier son abonnement
Augmentation de la TVA : l’UFC demande des explications
SFR : des hausses de la TVA pouvant dépasser les 9 € par mois

Enjoy

Cyrille

La hausse de la TVA sur certains forfaits téléphones et ADSL va peut etre permettre de grapiller pour certains un petit quelque chose.

Comme il a été dit ci-dessus, il est possible que l'harmonisation du taux de TVA à 19,6 % soit une condition de résiliation sans pénalité de ces forfaits.

Pour rappel avant le 1er janvier 2011 les forfaits téléphone avec télévision comporte 2 taux de TVA : 1 taux à 5,5 % pour la partie télé et 1 taux à 19,6% pour la partie téléphonie. Pour les forfaits ADSL avec télé il en est de meme.
Au 1 janvier 2011 la TVA est harmonisée pour passer à 19,6 % ce qui implique une augmentation de tarif puisque tous les opérateurs ont décidé de répercuter cette augmentation légale.

Là où cela peut devenir intéressant est que cette augmentation selon la loi pourrait permettre une résiliation de ces contrats sans pénalité.

Pour l'instant rien n'est encore sur mais si cela s'avère ainsi alors l'avantage est que cela va nous permettre comme l'a dit Oren en ouvrant ce post de changer de téléphone à moindre cout meme pour ceux qui sont encore engagés ou bien d'aller vers des tarifs plus intéressant.

Attention, cela n'est possible que pour les contrats soucrits avant novembre 2010. La date diffère selon les opérateurs.

Pour SFR la date est le 16/11/2010. Après cette date rien ne sera possible.
Pour Orange et selon ce que dit CLR1 ce serait fin novembre.
Pour Bouygues je ne sais pas encore.

Par contre il faut attendre avant de résilier la date officielle prise en compte par les opérateurs et à condition bien entendu que cette augmentation de tarif soit bien elligible à résiliation anticipée pour changement contractuel.

Donc ne vous précipitez pas et attendez les infos légales ce qui ne devrait pas tarder.

Afin que l'on puisse avoir les bonnes informations est ce que vous souhaiteriez que l'on ouvre un sujet par opérateur afin de recenser ces informations ou bien faut il continuer sur ce topic cette discussion ?

Le but est de récolter des informations SURES et FIABLES afin que chacun puisse bénéficier d'un petit quelque chose compensant cette augmentation.

aux dernieres nouvelles, il y aurait uine quasi rupture de carte sim, sur Paris,

dixit Magasin France Gsm...1
je me tate a aller me prendre un desire hd a 199e chez bouygues

http://bbox-news.com/2010/12/28/1754/exclu-la-hausse-de-la-tva-a-partir-de-mars-chez-bouygues-telecom/
derniere news

CLR1 a écrit:@ andriy : La close de résiliation suite à la hausse de la TVA n'est valable que pour les forfaits souscris avant fin novembre 2010. Donc dans ton cas c'est trop tard.


Enjoy

Cyrille

Daccord, pour prendre un nouveau forfait c'est mort ,mais si je resilie mon ancien sa passe , nest pas ?

oui ça passe pour résilier ton forfait.

Par contre il semblerait que la portabilité du n° ne puisse s'effectuer et surtout il va falloir s'attendre à ce que les opérateurs mettent des batons dans les roues.

ATTENTION : il faut attendre la date de prise en compte de l'augmentation pour résilier c'est à dire février 2011 pour pratiquement tout le monde.

Et pendant combien de temps on peut faire la demande de résiliation ?

le courrier devrait pouvoir être envoyé dès le début de janvier puisque d'une part il y a un mois de préavis qui existe toujours et, d'autre part, une fois le courrier de l'opérateur reçu nous sommes avisés de la date de prise d'effet par conséquent si la résiliation ne peut intervenir avant le mois de Février 2011 rien n'empêche de la décider avant et de faire le nécessaire.

Merci

une info intéressante vue sur 01net

En cette autre journée de réveillon,
l'AFP nous apprend que, dans une lettre envoyée à l'UFC-Que Choisir, le
secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a précisé qu'il
comptait sanctionner les opérateurs qui ne prendraient pas en compte
les demandes de résiliation des clients.
Il y écrit avoir « demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) » de contrôler les opérateurs qui vont augmenter leurs prix en début d'année 2011. La direction devra vérifier le « respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours et la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles ».

l'article en entier se trouve là

nouveaux tarifs Orange:

2 euros dans ma tronche ^^
9a fais beaucoup je trouve, je pensais à une augmentation de quelques centimes mais la 2 euros mal au cucu ^^

un sujet identique existant déjà je fusionne

Source Clubic:
http://www.clubic.com/telephone-portable/operateur-telephonie-mobile/actualite-368114-forfaits-mobiles-gouvernement-accorde-operateurs.html

Forfaits mobiles : le gouvernement s'accorde avec les opérateurs

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli vient de décider, en partenariat avec la Fédération française des télécoms, de mettre en place plusieurs mesures visant à faciliter la compréhension et l'utilisation des forfaits mobiles. Des engagements fermes qui devraient être mis en œuvre au plus tard au 1er mars 2011.

Hervé Novelli
Quatre domaines ont été débattus : le déverrouillage des téléphones mobiles, les modalités de résiliation, l'engagement, l'information sur l'utilisation du terme « illimité ». Des sujets sur lesquels les opérateurs étaient appelés à se positionner.

Tout d'abord, les opérateurs vont devoir « instaurer la gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de 3 mois ». Cette fonction n'était disponible qu'au bout de 6 mois. Le desimlockage devrait donc être tout à fait légal et gratuit une fois ce délai passé. Les opérateurs se sont d'ailleurs engagés à la gratuité de la manœuvre.

Second point, les opérateurs comptent améliorer les conditions de résiliation des contrats « avant la fin de la période d'engagement initial ». Cette résiliation anticipée sera moins contraignante pour le consommateur puisque dans le cadre d'un engagement de 24 mois, le gouvernement prévoit : « qu'une résiliation anticipée avant le 12ème mois pour les clients ayant opté pour une offre à 24 mois, entraîne le paiement maximum des sommes restant dues jusqu'au 12ème mois, additionné du quart des sommes dues à compter du 13ème mois ». Enfin, les conditions générales de vente devront définir une liste de « motifs légitimes » de résiliation des contrats.

A l'avenir, des offres sans engagement et sans limite de temps devront voir le jour. Du coup, « les opérateurs de la Fédération française des Telecoms s'engagent à offrir au moins une offre sans engagement à leurs clients ». Enfin, les deux parties aux débats ont promis de mieux mettre en avant l'information sur l'utilisation dans les offres du terme « illimité ».

Si « l'illimité limité » ne disparaitra pas. Les opérateurs devront faire figurer les restrictions à l'illimité notamment « relatives à la limitation du débit et au territoire concerné, à proximité du descriptif de l'offre, en caractères suffisamment importants pour assurer sa bonne lisibilité par le consommateur ».

On se rappelle que l'Arcep avait sévèrement critiqué l'utilisation de ces termes. Stéphane Richard, le patron d'Orange avait même considéré que cette dénomination devait être revue…


Source Clubic:
http://www.clubic.com/telephone-portable/forfaits-3g-illimites/actualite-387512-resiliation-forfaits-fai-accordent-4.html

Résiliation forfaits : les FAI accordent 4 mois

Suite à la hausse de l'assiette de la TVA sur les forfaits Triple-Play et mobiles, les FAI accordent, en vertu du Code de la Consommation, un délai large pour résilier un contrat. En effet, il est possible d'invoquer une modification du contrat Triple-Play pour résilier son abonnement. Explications.

Freebox v6 Revolution
Dans une note à l'AFP, l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet fixe et mobile explique que les changements d'opérateurs vont être facilités. Orange affirme : « Comme il y a une modification substantielle du contrat, il y a une possibilité pour le client de quitter son opérateur, et ce pendant quatre mois, à partir du moment où le tarif augmente, c'est-à-dire le 1er février ».

Les opérateurs ont indiqué que cette disposition s'appliquera à tous sans aucune réserve. Mieux, dans le cadre d'un abonnement mobile, ils pourront également conserver le téléphone portable fourni par l'opérateur.

Le délai court donc pendant quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire soit dès le 1er février. L'ensemble des opérateurs collaborent car ils souhaitent que cette mesure puisse faire jouer la concurrence.

sa marche pour tout les forfait car je sais pas si le mien va augmenter ou pas ayant un neo 2 souscrit y a longtemps

ralfred a écrit:Attention, cela n'est possible que pour les contrats soucrits avant novembre 2010. La date diffère selon les opérateurs.

Pour SFR la date est le 16/11/2010. Après cette date rien ne sera possible.
Pour Orange et selon ce que dit CLR1 ce serait fin novembre.
Pour Bouygues je ne sais pas encore.

Pour info, j'ai lu sur une dépêche yahoo! (je n'ai malheureusement plus la source) que même les contrats souscrits après novembre peuvent être résiliés.
Le seul cas où on ne pourra pas résilier, c'est si l'opérateur à précisé dans le contrat l'augmentation de tarif à partir du 1er février 2011 et sa nouvelle valeur (au centime près), ce qui n'est pas possible car ils viennent juste de les sortir.