C'est le moment de changer de téléphone ! Hausse de la TVA, les conseils, la loi, les astuces pour résilier

mon fils a un blacberry curve, ça y ressemble fortement, mais d'un autre côté, n'ayant jamais vu un Désire Z, ça ne fait pas avancer le schmilblick

Simone, question suivante

On va s'en sortir les gars ... on va s'en sortir

oui surement ^^

je n'ai pas lu toutes les reponses du post mais voici la realité :

pour sfr et orange. les anciens clients pourront effectivement resilier leur abo en fevrier jusqu'en avril pour ce motif de hausse du prix de leur abonnement. depuis decembre orange inscrit sur ses nouveaux contrats le fait qu'il va repercuter la hausse de la tva et donc du prix de votre abonnement.... ATTENTION cela ne vous empechera au final pas de resilier votre abonnement. je n'ai plus la phrase exacte inscrite surles contrats mais vous pourrez resilier tout de meme pour ce motif : clauses abusives. en effet il doit etre ecrit qu'orange repercute la tva sur votre forfait a cause de la hausse de la tva certes, mais aussi de la BAISSE (eventuelle) de votre forfait. ca va dans les deux sens c'est la loi c comme ca.
bouygues ne devoilera ses conditions que fin janvier.
pour sfr meme sur les abos fais en decembre vous pourrez profiter de la hausse de la tva pour resilier.
ATTENTION : quand je parle de forfaits resiliables je parle bien des forfaits avec TV. les autres ne sont pas sujets a la hausse de tva.

On peut résilier dés réception de la lettre ou email qui nous indique l'augmentation des tarifs !
Attention a ne pas croire ce que les services client vous disent on est pas obliger d'attendre le 1er février !!

Pour ma part la lettre de résiliation a sfr est parti hier je vous tiens au courant

je confirme qu'il n'est pas nécessaire d'attendre le 1er février pour résilier son contrat, vous en avez la possibilité dès réception du courrier/mail vous informant de la modification du contrat ...

pour Bouygues: ils vont augmenter leur TVA que a partir du mois de mars et non en fevrier. (source officielle) jetais demander a la boutique :p

bouygues ne répercutent pas la hausse de tva sur le prix des forfaits, donc pour ceux qui sont chez bouygues, résiliation impossible.

Bouygues Telecom, via son directeur général adjoint marketing, invite même les clients d’Orange et SFR à rejoindre ses rangs :

« A partir du 1er février, plusieurs millions de personnes seront libérées de leur engagement chez des opérateurs concurrents. En effet, le tarif de leur offre ayant augmenté, ils pourront, pendant quatre mois, sans frais de résiliation, choisir de rejoindre Bouygues Telecom. »

« C’est la guerre concurrentielle au bénéfice du consommateur, c’est à ça que sert la concurrence. »

« Certes, cela nous fait perdre de l’argent parce qu’il va bien falloir payer les taxes au gouvernement, mais on parie sur le fait qu’on va séduire de nouveaux clients qui vont en partie compenser. »

Info SFR

Information importante : modification de la TVA et modalités de résiliation

- La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.

- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.

- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.

C'est une chose fortement discutable. Si les contrats signés entre le 16/11/2010 et le 01/01/2011 n'indiquent pas le prix exact après augmentation de la TVA les dispositions de l'article L 121-84 du Code de la Consommation restent applicables.

A ce titre, l'UFC Que Choisir a édité un "kit pour une résiliation sereine" que vous pourrez retrouver ICI

Voici un extrait de ce kit qui concerne la facturation des mois restant dûs :

... Cependant, l’article L.121-84 du code de la consommation précise très
clairement que la résiliation effectuée en application de ce texte doit
intervenir sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement.

Le professionnel ne peut donc vous facturer ni les frais de
résiliation, ni les pénalités correspondant à la période de votre
engagement initial minimal restant à courir.

Excellent dossier que celui là.

Je vois avec satisfaction qu'en plus de la résiliation l'opérateur que l'on quitte doit fournir gratuitement le code de désimlockage du téléphone.

Un nouvel article qui enfonce le clou ...

l'article paru sur ZDNet indique que la DGCCRF (répression des fraudes) surveille de très près les opérateurs mobiles, notamment SFR ... voici un extrait :

SFR
a ainsi modifié ses conditions générales de vente en indiquant une
augmentation prochaine de la TVA, augmentation acceptée par l'abonné qui
renonce alors tacitement à son droit de résiliation.

Seul problème, cette approche est illégale. En effet, un contrat signé entre un fournisseur et un particulier
doit faire apparaître le type de la prestation, la durée de la
prestation et le prix de la prestation. Or, les contrats signés après le
15/11 chez SFR n'indiquent pas le prix avec augmentation de la TVA puisqu'à
cette époque le calcul n'était pas encore possible.

lexx a écrit:Un nouvel article qui enfonce le clou ...

l'article paru sur ZDNet indique que la DGCCRF (répression des fraudes) surveille de très près les opérateurs mobiles, notamment SFR ... voici un extrait :

SFR
a ainsi modifié ses conditions générales de vente en indiquant une
augmentation prochaine de la TVA, augmentation acceptée par l'abonné qui
renonce alors tacitement à son droit de résiliation.

Seul problème, cette approche est illégale. En effet, un contrat signé entre un fournisseur et un particulier
doit faire apparaître le type de la prestation, la durée de la
prestation et le prix de la prestation. Or, les contrats signés après le
15/11 chez SFR n'indiquent pas le prix avec augmentation de la TVA puisqu'à
cette époque le calcul n'était pas encore possible.

Salut

Justement, si vous souscrivez un contrat chez SFR, le montant sur le contrat n est pas le bon. Suite a l augmentation de la TVA, les pc n ont pas encore pu etre mis a jour.
Contrat souscrit samedi et le montant de mon forfait est pas bon.

Si je comprend bien je peux résilier?

Oui, tu peux résilier mais il faudra t'attendre à mener un âppre combat avec SFR. Ce dernier ne va pas se laisser faire. Le mieux, dans ton cas est de te faire aider par l'UFC Que Choisir à mon avis.

Lorsqu'on fait une portabilité on a une durée ou aucune des deux lignes ne fonctionnent plus combien de temps cela dure ?

pour la portabilité du numéro il faut prendre garde.
Voici un lien vers un excellent article rédigé par un juriste avec tout ce qu'il faut pour s'en sortir :

Le lien Forum Les Mobiles.com

Salut à tous,

Je suis dégouté, car j'ai un forfait tout simple, avec une option data et TV illimités.
SFR m'a donc envoyer un gentil courrier pour me dire que le prix de l'option va augmenter et que je peux donc la résilier sans frais (sic !).

Je voulais savoir si certains d'entre-vous on entendu parler de ce cas de figure ?
Est-ce que je peux quand même résilier mon forfait ??? (par ce que je peux pas résilier l'option SFR et prendre juste l'option chez un concurrent...)

@ Djé06 : la durée standard de la prise en charge de la portabilité est de 7 jours.

je prends mon cas perso en exemple : j'ai lancé une procédure de portabilité avec résiliation dans le cadre de l'augmentation de la TVA pour passer de Orange à Nrj Mobile.
Je n'ai pas résilié mon conrtat Orange. J'ai soucrit auprès d'Nrj Mobile un nouveau forfait et je lui ai fourni mon numéro RIO que Orange m'a communiqué à ma demande.
J'ai demandé à ce que la prise en compte de la portabilité soit effective au 31/01/11 (date de fin de facturation mensuelle).
J'ai reçu il y a quelques jours un sms de Orange m'informant que la portabilité demandée auprès du nouvel opérateur sera effective à compter du 31/01.
Ma ligne Orange sera donc active jusqu'au 30/01 minuit (il me semble) puis c'est la ligne Nrj Mobile qui prendra la relève -- tout en ayant gardé le numéro --


@ Ralfred : très bon article

oren a écrit:...... et que je peux donc la résilier sans frais (sic !)........

Je comprends pas .... où est le soucis ???

lexx a écrit:

oren a écrit:...... et que je peux donc la résilier sans frais (sic !)........

Je comprends pas .... où est le soucis ???

Ils me disent que je peux juste résilier l'option ! mais moi c'est le forfait que je veux résilier !!!!
(j'aimerai bien garder un acces data, et aussi pouvoir changer de téléphone)

lexx a écrit:@ Djé06 : la durée standard de la prise en charge de la portabilité est de 7 jours.

je prends mon cas perso en exemple : j'ai lancé une procédure de portabilité avec résiliation dans le cadre de l'augmentation de la TVA pour passer de Orange à Nrj Mobile.
Je n'ai pas résilié mon conrtat Orange. J'ai soucrit auprès d'Nrj Mobile un nouveau forfait et je lui ai fourni mon numéro RIO que Orange m'a communiqué à ma demande.
J'ai demandé à ce que la prise en compte de la portabilité soit effective au 31/01/11 (date de fin de facturation mensuelle).
J'ai reçu il y a quelques jours un sms de Orange m'informant que la portabilité demandée auprès du nouvel opérateur sera effective à compter du 31/01.
Ma ligne Orange sera donc active jusqu'au 30/01 minuit (il me semble) puis c'est la ligne Nrj Mobile qui prendra la relève -- tout en ayant gardé le numéro --


@ Ralfred : très bon article

Merci lexx
Moi je viens de recevoir mon HTC Desire HD et je suis chez nrj mobile aussi et j'ai demandé la portabilité au 7 fevrier donc normalement ma sim sfr marchera jusqu'au 6 fevrier.

Petit retour d'expérience :

aujourd'hui la portabilité a été effective (pour rappel : je passe de chez Orange à Nrj Mobile dans le cadre de l'augmentation de la TVA) sans aucun soucis. Vers 10h35 ma sim Orange ne recevait plus le réseau, je me suis donc appelé et je suis tombé sur la boite vocal d'Nrj mobile.

Changement de sim, reparamétrage du phone et ça roule !!!

Pour mes contacts, tout est invisible, ils composent le même numéro.

Prochaine étape, je vais recevoir une facture de résiliation anticipée d'Orange et je n'aurais qu'à appeler le service résiliation pour la faire annuler dans le cadre de l'augmentation de la TVA ..... à suivre donc.

lexx a écrit:Prochaine étape, je vais recevoir une facture de résiliation anticipée d'Orange et je n'aurais qu'à appeler le service résiliation pour la faire annuler dans le cadre de l'augmentation de la TVA ..... à suivre donc.

Ma copine a reçus directement une lettre de SFR, en disant qu'elle n'auras pas de facture de résiliation suite à la résiliation anticipé qu'as causé la TVA.
Pourquoi Orange ne fait pas pareil sa évite les allez retour pour rien.

@Silvers, pour ton amie, elle a envoyé une lettre de résiliation à SFR ou bien la résiliation a été faite par son nouvel opérateur suite à la demande de portabilité ?

Je viens de demander la portabilité de mon n° SFR vers Bouygues qui m'a dit qu'ils se chargeaient de cette résiliation en faisant jouer la loi L121-84 et je me demandais si je n'allais pas jouer ceinture et bretelle en envoyant à SFR une LRAR en indiquant que j'avais donné mandat à Bouygues pour cette résiliation.

Si tu confirmes cela je serai rassuré